Décret n°90-427 du 22 mai 1990

Article 3

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Article 3

Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire ayant droit à une indemnité en application des dispositions du présent décret a droit à une indemnité d'intérim dont le montant est égal au montant de l'indemnité à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste dont il assure l'intérim.

Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989 · Dernière version le 1 janvier 2006

Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire ayant droit à une indemnité en application des dispositions du présent décret a droit à une indemnité d'intérim dont le montant est égal au montant de l'indemnité à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste dont il assure l'intérim.

Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 décembre 1994

Source : Légifrance