Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire ayant droit à une indemnité en application des dispositions du présent décret a droit à une indemnité d'intérim dont le montant est égal au montant de l'indemnité à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste dont il assure l'intérim.
Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.
Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.