Décret n°96-781 du 5 septembre 1996

Art. 2. - Sont créés au budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Santé publique et services communs), au chapitre 31-41,
vingt-quatre emplois de directeur chargé de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (groupes B-E).

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