JORF n°210 du 8 septembre 1996

Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Santé publique et services communs) :
Au chapitre 31-41, vingt-quatre emplois de médecin inspecteur de santé publique (indices bruts 427-852) ;
Au chapitre 31-41, quarante-trois emplois d'infirmier et infirmière du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (indices bruts 301-474).

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Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Santé publique et services communs) :

Au chapitre 31-41, vingt-quatre emplois de médecin inspecteur de santé publique (indices bruts 427-852) ;

Au chapitre 31-41, quarante-trois emplois d'infirmier et infirmière du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (indices bruts 301-474).