Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;

Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret n° 96-195 du 8 mars 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1996,

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou