Décret n°96-768 du 4 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité particulière, prévue à l'

article 1er du décret du 24 août 1988 susvisé

(

Indemnité pour les ouvriers d'État dans les DOM

)

Art. 1

Indemnité pour les ouvriers d'État dans les DOM

Les ouvriers d'État dans les DOM obtiennent une prime de 15% sur leur salaire.

, dont bénéficient les ouvriers des établissements industriels de l'Etat et les ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane est porté à :

30 p. 100 à compter du 1er juillet 1996 ;

35 p. 100 à compter du 1er janvier 1998 ;

40 p. 100 à compter du 1er janvier 1999.

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En vigueur depuis le 6 septembre 1996

Le taux de l'indemnité particulière, prévue à l'article 1er du décret du 24 août 1988 susvisé (Indemnité pour les ouvriers d'État dans les DOM), dont bénéficient les ouvriers des établissements industriels de l'Etat et les ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane est porté à :

30 p. 100 à compter du 1er juillet 1996 ;

35 p. 100 à compter du 1er janvier 1998 ;

40 p. 100 à compter du 1er janvier 1999.

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