Créé le 1 août 1996
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant :
(non reproduit)
Décret n°96-760 du 29 août 1996
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996