Créé le 1 août 1996
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
Décret n°96-760 du 29 août 1996
Article 19
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996