Décret n°96-752 du 21 août 1996

Article 1

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Article 1

Les chefs de service administratif régis par le

décret du 26 octobre 1977 susvisé

perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 40 points d'indice majoré par emploi. Un arrêté interministériel déterminera le nombre et la répartition de ces emplois.

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En vigueur depuis le 1 août 1995

Les chefs de service administratif régis par le décret du 26 octobre 1977 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 40 points d'indice majoré par emploi. Un arrêté interministériel déterminera le nombre et la répartition de ces emplois.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

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