Abrogé30 avril 2007
Créé le 27 août 1996 · Abrogé le 30 avril 2007
Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.
Décret n°96-749 du 26 août 1996
Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 août 1996 · Abrogé le 30 avril 2007
Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.
Abrogé depuis le lundi 30 avril 2007
En vigueur du mardi 27 août 1996 au dimanche 29 avril 2007
Source : Légifrance