Décret n°96-730 du 14 août 1996

Article 1

Créé le 20 août 1996

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1996 de l'allocation de rentrée scolaire.
Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 584 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.

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En vigueur depuis le mardi 20 août 1996