Décret n°96-73 du 24 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Les dispositions constituant le titre : Entreprises extérieures, du règlement général des industries extractives institué par le

décret n° 80-331 du 7 mai 1980

(

Règles pour les industries extractives (1980)

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Règles pour les industries extractives (1980)

Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger.

modifié sont remplacées par celles annexées au présent décret.

Le présent décret sera applicable six mois après sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1996

Les dispositions constituant le titre : Entreprises extérieures, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié sont remplacées par celles annexées au présent décret.

Le présent décret sera applicable six mois après sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1996

Source : Légifrance