JORF n°193 du 20 août 1996

Art. 1er. - Les amendements aux annexes II et III de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés à Berne le 26 janvier 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements aux annexes II et III de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés à Berne le 26 janvier 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.