Décret n°96-72 du 29 janvier 1996

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions de vieillesse et aux pensions de réversion prenant effet à compter de la date de sa publication.

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Créé le 31 janvier 1996 · Abrogé le 12 mai 2017

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions de vieillesse et aux pensions de réversion prenant effet à compter de la date de sa publication.

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En vigueur du mercredi 31 janvier 1996 au jeudi 11 mai 2017

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