Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R18

Article R18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission au grade de chevalier de la Légion d'honneur

Résumé Pour être chevalier de la Légion d'honneur, il faut avoir travaillé 20 ans et avoir fait preuve d'un mérite exceptionnel.

Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la durée minimale pour les activités professionnelles

Résumé des changements La durée minimale exigée pour justifier d’activités professionnelles a été abaissée de vingt‑cinq à vingt années, alignant ainsi cette exigence sur celle des services publics.

Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics d'une durée minimum de vingt années ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt-cinq années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents.