Art. 2. - L'article 1er du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. >>