Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 17 juillet 2004
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.