Décret n°95-591 du 6 mai 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 17 juillet 2004

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance