Art. 5. - L'article 4 du décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
<< L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est composé de cinquante et un membres. Ceux-ci ainsi que, s'il y a lieu, leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. >> 2o Au 1o du deuxième alinéa, les termes : << l'immobilier scolaire >> sont remplacés par les mots : << l'immobilier scolaire et universitaire >> et les termes : << composé de seize membres et d'un nombre égal de suppléants >> sont remplacés par les mots : << composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire >>.
3o A l'énumération figurant au 1o du deuxième alinéa est ajoutée la mention : << Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université >>.
4o Au 2o du deuxième alinéa, les termes : << composé de seize membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants >> sont remplacés par les mots : << composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire >>.
5o A l'énumération des représentants des établissements publics figurant au 2o du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : << Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche >>.
6o Au 3o du deuxième alinéa, les termes : << Dix représentants des ministres et un nombre égal de suppléants >> sont remplacés par les mots : << Onze représentants des ministres et deux suppléants pour chaque membre titulaire >>.
7o Au 3o du deuxième alinéa, insérer la mention : << Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur >> entre les mentions : << Deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale >> et << Un représentant du ministre de l'intérieur >>.
1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
<< L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est composé de cinquante et un membres. Ceux-ci ainsi que, s'il y a lieu, leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. >> 2o Au 1o du deuxième alinéa, les termes : << l'immobilier scolaire >> sont remplacés par les mots : << l'immobilier scolaire et universitaire >> et les termes : << composé de seize membres et d'un nombre égal de suppléants >> sont remplacés par les mots : << composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire >>.
3o A l'énumération figurant au 1o du deuxième alinéa est ajoutée la mention : << Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université >>.
4o Au 2o du deuxième alinéa, les termes : << composé de seize membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants >> sont remplacés par les mots : << composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire >>.
5o A l'énumération des représentants des établissements publics figurant au 2o du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : << Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche >>.
6o Au 3o du deuxième alinéa, les termes : << Dix représentants des ministres et un nombre égal de suppléants >> sont remplacés par les mots : << Onze représentants des ministres et deux suppléants pour chaque membre titulaire >>.
7o Au 3o du deuxième alinéa, insérer la mention : << Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur >> entre les mentions : << Deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale >> et << Un représentant du ministre de l'intérieur >>.