Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou " hors sac "
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
0,147
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
0,250
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
0,250
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
0,481
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
0,555
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,666
0,833
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,100
1,050
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,151
1,076
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
2,720
1,360
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
3,338
1,669
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
3,740
1,870
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
4,141
2,071
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
4,548
2,274
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
4,949
2,475
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
5,355
2,677
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
5,758
2,879
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
6,161
3,080
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
6,562
3,281
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
6,965
3,483
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
7,370
3,685
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
7,771
3,886
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
8,173
4,086
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
8,573
4,286
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
8,976
4,488
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
9,376
4,688
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
9,786
4,893
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
10,186
5,093
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
10,587
5,294
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
10,988
5,494
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
11,418
5,709
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
11,797
5,898
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
12,199
6,099
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
12,603
6,301