Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 30 janvier 1996
Le secrétaire général de la défense nationale se substitue au délégué ou à la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information dans tous les textes réglementaires où il en est fait mention.