Décret n°96-67 du 29 janvier 1996

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général de la défense nationale se substitue au délégué ou à la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information dans tous les textes réglementaires où il en est fait mention.

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Créé le 30 janvier 1996 · Abrogé le 24 avril 2007

Le secrétaire général de la défense nationale se substitue au délégué ou à la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information dans tous les textes réglementaires où il en est fait mention.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 janvier 1996 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance