Décret n°96-67 du 29 janvier 1996

Article 2

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Article 2

A ce titre, le secrétaire général de la défense nationale suit l'exécution des directives et instructions du Premier ministre et propose les mesures que l'intérêt national rend souhaitables.

Il coordonne l'activité de tous les organismes concernés et s'assure que les relations entre ceux-ci répondent aux objectifs définis par le Premier ministre.

Il veille au respect des procédures applicables à des utilisateurs privés en matière de sécurité des systèmes d'information.

Il participe à l'orientation des études confiées aux industriels et suit leur financement.

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Créé le 30 janvier 1996 · Abrogé le 24 avril 2007

A ce titre, le secrétaire général de la défense nationale suit l'exécution des directives et instructions du Premier ministre et propose les mesures que l'intérêt national rend souhaitables.

Il coordonne l'activité de tous les organismes concernés et s'assure que les relations entre ceux-ci répondent aux objectifs définis par le Premier ministre.

Il veille au respect des procédures applicables à des utilisateurs privés en matière de sécurité des systèmes d'information.

Il participe à l'orientation des études confiées aux industriels et suit leur financement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 janvier 1996 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance