Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 30 janvier 1996
Il coordonne l'activité de tous les organismes concernés et s'assure que les relations entre ceux-ci répondent aux objectifs définis par le Premier ministre.
Il veille au respect des procédures applicables à des utilisateurs privés en matière de sécurité des systèmes d'information.
Il participe à l'orientation des études confiées aux industriels et suit leur financement.