Décret n°96-67 du 29 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale veille à la cohérence des actions entreprises en matière de sécurité des systèmes d'information.

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Créé le 30 janvier 1996 · Abrogé le 24 avril 2007

Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale veille à la cohérence des actions entreprises en matière de sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur du mardi 30 janvier 1996 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance