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Décret n°96-669 du 24 juillet 1996

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Création d'un poste de directeur d'administration centrale

JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de la culture :
- au chapitre 31-01, article 24 : un emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale (groupes C-D) ;
- au chapitre 31-01, article 62 : un emploi d'agent administratif de 2e classe des services déconcentrés (indices bruts 224-343).

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Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de la culture :

- au chapitre 31-01, article 24 : un emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale (groupes C-D) ;

- au chapitre 31-01, article 62 : un emploi d'agent administratif de 2e classe des services déconcentrés (indices bruts 224-343).