Décret n°96-664 du 22 juillet 1996

Article 1

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Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1996.

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En vigueur depuis le 27 juillet 1996

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1996.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 1996

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