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Décret n°96-664 du 22 juillet 1996

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Article 1

JORF n°174 du 27 juillet 1996

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR

REPUBLIQUE FRANCAISE

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Paris, le 28 mai 1996.

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Version 1

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR

REPUBLIQUE FRANCAISE

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Paris, le 28 mai 1996.