Le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 modifié créant des centres de formalités des entreprises est abrogé.

Toutes les références au décret visé à l'alinéa précédent, figurant dans d'autres textes réglementaires, et notamment dans le décret du 30 mai 1984 susvisé, sont remplacées par des références au présent décret.