En vigueur depuis le 5 juillet 1996
Le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française est abrogé.
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Le
décret n° 86-439 du 11 mars 1986
relatif à l'enrichissement de la langue française est abrogé.
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En vigueur depuis le 5 juillet 1996
Le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 1996
Source : Légifrance