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Chapitre V

Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

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Article 1

JORF n°152 du 2 juillet 1996

Article 20

Article 20

Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1995, à l'exception des articles 9 et 11.

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Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1995, à l'exception des articles 9 et 11.