JORF n°152 du 2 juillet 1996

Article 19

Article 19

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

ANCIENNE situation
NOUVELLE situation
ANCIENNETÉ d'échelon

4e échelon :
- après 2 ans 6 mois
5e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 6 mois.
4e échelon :
- avant 2 ans 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
2e échelon :
- après 1 an 6 mois
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
2e échelon :
- avant 1 an 6 mois
2e échelon
Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.
1er échelon :
- après 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
1er échelon :
- avant 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise.


Historique des versions

Version 1

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

ANCIENNE situation

NOUVELLE situation

ANCIENNETÉ d'échelon

4e échelon :

- après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 6 mois.

4e échelon :

- avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.

2e échelon :

- après 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

2e échelon :

- avant 1 an 6 mois

2e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.

1er échelon :

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

1er échelon :

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise.