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Chapitre II

Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire

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Article 4

JORF n°152 du 2 juillet 1996

Article 3

Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

|ANCIENNE SITUATION| NOUVELLE SITUATION | |----------------------|-----------------------------------------------| | Attaché principal |Attaché principal
de 2e classe| |5e échelon | 6e échelon | |4e échelon | 5e échelon | |3e échelon | 4e échelon | |2e échelon | 3e échelon | |1er échelon| 2e échelon |

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.

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Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Attaché principal

Attaché principal

de 2

e

classe

5

e

échelon

6

e

échelon

4

e

échelon

5

e

échelon

3

e

échelon

4

e

échelon

2

e

échelon

3

e

échelon

1

er

échelon

2

e

échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.