JORF n°152 du 2 juillet 1996

Article 2

Article 2

Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé, en fonctions au 1er août 1995, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

| GRADE D'ORIGINE | GRADE D'INTEGRATION | ANCIENNETE | |----------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------| | Attaché principal |Attaché principal
de 2e classe| | |5e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois| |4e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | |3e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | |2e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | |1er échelon| 2e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |

Les services accomplis par ces agents dans le grade d'attaché principal sont assimilés à des services accomplis en qualité d'attaché principal de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé, en fonctions au 1er août 1995, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

ANCIENNETE

Attaché principal

Attaché principal

de 2

e

classe

5

e

échelon

6

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois

4

e

échelon

5

e

échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3

e

échelon

4

e

échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

2

e

échelon

3

e

échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1

er

échelon

2

e

échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans le grade d'attaché principal sont assimilés à des services accomplis en qualité d'attaché principal de 2e classe.