JORF n°152 du 2 juillet 1996

Art. 19. - Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9922 a 9928
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Version 1

Art. 19. - Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9922 a 9928

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