Art. 18. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L.
15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9922 a 9928
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Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.