Abrogé28 novembre 2008
Créé le 29 juin 1996
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 juin 1996
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 29 juin 1996 au jeudi 27 novembre 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.