Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 2

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Article 2

Le service du matériel de l'armée de terre exerce son action selon les directives du chef d'état-major de l'armée de terre qui fixe la politique logistique en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère chargé des armées.

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Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 février 2015

Le service du matériel de l'armée de terre exerce son action selon les directives du chef d'état-major de l'armée de terre qui fixe la politique logistique en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère chargé des armées.

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En vigueur du samedi 29 juin 1996 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance