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Décret n°96-57 du 25 janvier 1996

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TITRE II

Décret n°96-57 du 25 janvier 1996

TITRE Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 1

Créé le 1 janvier 1996

Le décret du 2 juillet 1964 susvisé est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996

TITRE Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE
Article 1