Décret du 5 décembre 1996

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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'

article 9 du décret du 24 juin 1996

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à quatre tonnes en récolte manuelle et à trois tonnes en récolte mécanique. >>

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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 24 juin 1996 est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à quatre tonnes en récolte manuelle et à trois tonnes en récolte mécanique. >>

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