Décret du 23 février 2000

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Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 24 juin 1996 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », l'alinéa suivant :

« Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 1999 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes : »

est remplacé par l'alinéa ci-après :

« Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 2004 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes : »

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Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 24 juin 1996 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », l'alinéa suivant :

« Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 1999 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes : »

est remplacé par l'alinéa ci-après :

« Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 2004 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes : »

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