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Décret du 19 novembre 1937

DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "COTES-DU-RHONE" PAR DEPARTEMENTS, ARRONDISSEMENTS, COMMUNES ET CANTONS

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CEPAGES AUTORISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE

FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE. METHODES DE TAILLE UTILISEE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS.

Décret du 19 novembre 1937

Modifié parDécret du 9 novembre 1939Décret du 16 mars 1943Décret du 16 mars 1943art. 25, v. init.Décret du 10 juillet 1948Décret n°49-856 du 28 juin 1949Décret du 13 juillet 1951Décret du 22 août 1953Décret du 9 février 1954Décret du 15 juillet 1955Décret du 3 octobre 1957Décret du 1 juin 1962Décret du 9 novembre 1962Décret du 6 août 1964Décret du 16 juin 1965Décret du 21 décembre 1966Décret du 23 janvier 1970Décret du 22 novembre 1972Décret du 27 juillet 1973Décret du 1 septembre 1980