Décret n°96-520 du 12 juin 1996

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2007

Créé le 15 juin 1996 · Abrogé le 24 avril 2007

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du samedi 15 juin 1996 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance