Décret n°96-520 du 12 juin 1996

Article 5

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Article 5

Le chef d'état-major des armées, ou le chef d'état-major général des armées, s'il est nommé, est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République, chef des armées et président du conseil de défense.

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Créé le 15 juin 1996 · Abrogé le 24 avril 2007

Le chef d'état-major des armées, ou le chef d'état-major général des armées, s'il est nommé, est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République, chef des armées et président du conseil de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 1996 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance