Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 15 juin 1996 · Abrogé le 24 avril 2007
En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :
De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;
De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des transmissions associées ;
De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.