Décret n°96-483 du 21 mai 1996

Article 3

Créé le 4 juin 1996

Le centre de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration. Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur, après avis du comité technique paritaire constitué dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé qui s'applique au centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 juin 1996 au mardi 23 mai 2006