Décret n°96-477 du 30 mai 1996

Article 6

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Article 6

Au sens du présent décret, l'étiquetage consiste à munir des indications prescrites l'un au moins des articles chaussants de chaque paire. Il peut se faire par impression, collage, gaufrage ou par recours à un support attaché.

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En vigueur depuis le 2 juin 1996

Au sens du présent décret, l'étiquetage consiste à munir des indications prescrites l'un au moins des articles chaussants de chaque paire. Il peut se faire par impression, collage, gaufrage ou par recours à un support attaché.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1996

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