Décret n°96-477 du 30 mai 1996

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur. Au sens du présent décret, on entend par "article chaussant" tout produit doté de semelles destiné à protéger ou à couvrir le pied, y compris les parties commercialisées séparément visées à l'annexe I ci-après.

Une liste d'exemples des articles chaussants auxquels s'applique le présent décret figure à l'annexe II ci-après.

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En vigueur depuis le 2 juin 1996

Le présent décret s'applique à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur. Au sens du présent décret, on entend par "article chaussant" tout produit doté de semelles destiné à protéger ou à couvrir le pied, y compris les parties commercialisées séparément visées à l'annexe I ci-après.

Une liste d'exemples des articles chaussants auxquels s'applique le présent décret figure à l'annexe II ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1996

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