Abrogé13 octobre 1996
Créé le 1 juin 1996 · Abrogé le 13 octobre 1996
Le présent décret, à l'exception de son article 8, cessera de s'appliquer le 13 octobre 1996.
Décret n°96-473 du 31 mai 1996
Le présent décret, à l'exception de son
article 8
, cessera de s'appliquer le 13 octobre 1996.
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Créé le 1 juin 1996 · Abrogé le 13 octobre 1996
Le présent décret, à l'exception de son article 8, cessera de s'appliquer le 13 octobre 1996.
Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 1996
En vigueur du samedi 1 juin 1996 au samedi 12 octobre 1996
Source : Légifrance