Art. 6. - Le décret du 28 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
1o Au 4o de l'article 4, les mots : << 2,65 p. 100 >> sont remplacés par les mots : << 3,05 p. 100 >> pour les avantages de retraite dus à compter du 1er juin 1996 et par les mots : << 3,80 p. 100 >> pour les avantages de retraite dus à compter du 1er janvier 1997 ;
2o Le I de l'article 14 est abrogé ;
3o Au deuxième alinéa du I de l'article 16, les mots : << 2,45 p. 100 >> sont remplacés par les mots : << 3,05 p. 100 >> à compter du 1er juin 1996 et par les mots : << 3,55 p. 100 >> à compter du 1er janvier 1997.