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Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Abrogé24 mai 2006par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006
JORF n°125 du 31 mai 1996•19 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole
Arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Met en application

  • LOI de programmation du « nouveau contrat pour l'école » (n° 95-836 du 13 juillet 1995)
    • Sans article spécifique
  • Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
    • Article 4
  • Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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