Décret n°96-461 du 23 mai 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les domaines d'intervention du G.I.M. sont la formation, l'assistance technique aux entreprises ainsi que les actions relatives aux infrastructures commerciales et industrielles de chacune des chambres qui le composent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mai 1996 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les domaines d'intervention du G.I.M. sont la formation, l'assistance technique aux entreprises ainsi que les actions relatives aux infrastructures commerciales et industrielles de chacune des chambres qui le composent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mai 1996 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance