JORF n°120 du 24 mai 1996

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Manche sont convoqués le 7 juillet 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.


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Version 1

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Manche sont convoqués le 7 juillet 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.