JORF n°120 du 24 mai 1996

Décret n°96-438 du 22 mai 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;

Vu la démission de M. Jean-Pierre Tizon, sénateur du département de la Manche, dont le Sénat a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 16 mai 1996 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Manche,

Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Manche sont convoqués le 7 juillet 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

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Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Manche sont convoqués le 16 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.

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Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ELECTEURS SENATORIAUX DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE SONT CONVOQUES LE 07-07-1996 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN SENATEUR AU SCRUTIN MAJORITAIRE A 2 TOURS.

LE SCRUTIN SERA OUVERT A 8H30 ET CLOS A 11H.SI UN SECOND TOUR DE SCRUTIN EST NECESSAIRE,IL SERA OUVERT A 15H30 ET CLOS A 17H30.

LE PRESIDENT DU COLLEGE ELECTORAL POURRA DECLARER LE SCRUTIN CLOS AVANT LES HEURES FIXEES CI-DESSUS S'IL CONSTATE QUE,DANS TOUTES LES SECTIONS DE VOTE,TOUS LES ELECTEURS ONT PRIS PART AU SCRUTIN.

Fait à Paris, le 22 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré